Le CRES a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la sécurité sociale en Tunisie.
Et afin de faciliter l’accès et le repérage de ces textes une base de données nommée Legis. a été mise en place ; permettant ainsi une recherche multicritère (par nature du texte, date, numéro, thème, secteur, date et mots -clés), avec des résultats bilingues.
Ce recueil rassemble environ 300 textes classés par secteur, la parution du premier texte dans le secteur public remonte à 1951 et à 1960 pour le secteur privé.
En outre, Il est réparti en 4 parties (bilingue arabe -français) dont la première concerne les Textes législatifs et réglementaires de sécurité sociale dans le secteur privé, la deuxième le secteur public, la troisième rassemble les textes communs aux deux secteurs public et privé de sécurité sociale et enfin, la quatrième parie qui concerne la réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La particularité de ses textes qu’ils sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour septembre 2013).
Nous signalons qu’afin d’éviter toute sorte de faute qui peut apparaitre dans ce recueil une commission composée des représentants des trois caisses et du ministère des affaires sociales et le CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
A l’occasion de nouvelles missions attribuées au Cres, le Centre a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en rapport avec l’emploi en Tunisie.
Ce recueil est accompagné d’une base de données nommée Emploi, basée sur une recherche multicritère (nature du texte, numéro, date, thème, sous thème et mots-clés), avec des résultats bilingues.
Ses textes sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour novembre 2013).
Une commission composée des représentants du ministère des affaires sociales et du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi sous la direction du CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
Lettre du CRES_N°8_janvier 2023Date : 24/01/2023
Descriptif : Lettre consacrée à la description et l'analyse de l’évolution financière et effective du régime de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles dans le secteur privé en Tunisie.
Mots clé : ATMP, accidents, travail, trajet, arrêt, maladies
Rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en TunisieDate : 07/11/2022
Descriptif : Rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie, élaboré dans le cadre de la réforme du système de protection sociale en Tunisie. Il présente le niveau de fiabilité du modèle conçu, en matière de couverture de population cible et met en exergue ses caractéristiques techniques et son rôle à renforcer les capacités nationales dans le processus d'identification des ménages pauvres et à faible revenu.
Mots clé : pauvreté,assistance sociale, protection sociale, politique sociale, ciblage, Tunisie, modèle,scooring
Résumé exécutif du rapport : Identification des ménages pauvres et vulnérables en TunisieDate : 16/12/2021
Descriptif : Résumé exécutif du rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie. Le résumé exécutif présente le niveau de fiabilité de ce modèle en matière de couverture de population cible et met en exergue ses caractéristiques techniques et son rôle à renforcer les capacités tunisiennes en matière d'identification des ménages pauvres et à faible revenu.
Mots clé : pauvreté,assistance sociale, protection sociale, politique sociale, ciblage, Tunisie, modèle,scooring
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