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Redistribution des revenus

La révolution tunisienne s’est enclenchée sur fond de protestations pour plus de justice sociale et de créations d’emplois. Aujourd’hui encore, l’agitation sociale demeure et révèle la fracture sociale et le creusement des inégalités économiques en Tunisie. En 2010, plus de 15% de la population était pauvre, soit 1.6 millions de personnes. Ce constat est d’autant plus préoccupant et problématique que la Tunisie a depuis l’indépendance mis en place des politiques sociales assises sur des transferts sociaux substantiels pour enclencher le cercle vertueux d’une croissance équilibrée et inclusive. Selon les données de la comptabilité nationale, le volume global des transferts sociaux y compris les transferts en nature s’élevait à 9.400 millions de dinars (4400 millions d’euros) correspondant à 15% du PIB en 2010.

La Tunisie dispose de deux programmes majeurs de transferts sociaux mais le gouvernement est aujourd’hui confronté à des difficultés au niveau des finances publiques dues à l’envolée des dépenses de la Caisse Générale de Compensation (CGC), aux programmes d’intégration sur le marché de travail et aux révisions successives du niveau des salaires dans la fonction publique, faisant ainsi apparaître le besoin de rationaliser les dépenses publiques. Le Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) est l’un des programmes les plus étendus en termes de population couverte et de diffusion géographique. 

Il cible les familles nécessiteuses en leur versant des aides monétaires directes sur une base mensuelle de 110 dinars (50 euros) tout en leur offrant des soins de santé gratuits. 

Le nombre des familles bénéficiaires du programme (215.000 familles) a augmenté de 90% par rapport à 2008. Le Programme de carnet de soins à tarifs réduits (AMG II) permet à 585.000 familles d’accéder aux soins médicaux dans les structures publiques de santé moyennant le paiement d’une cotisation symbolique annuelle fixe. 

Aujourd’hui, il est indispensable d’analyser les lacunes actuelles des filets de protection sociale en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités économiques et territoriales. Cette question est liée à l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de ciblage des aides sociales et à ses conséquences sur l’informalité et la couverture sociale des Tunisiens.

Dans ce cadre, le projet « évaluation de la performance du système d’assistance sociale et les défis de l’informalité » financé par la BAD permettra d’appuyer institutionnellement le Centre de Recherches et des Etudes Sociales (CRES) et indirectement le Ministère des Affaires Sociales (tutelle administrative) dans la conception des réformes des filets de protection sociale. 

Il  portera sur l’évaluation et la mesure de la performance des mécanismes d’assistance sociale en Tunisie, comme le programme d'aide aux familles nécessiteuses et les programmes d’aide médicale gratuite (PNAFN, AMG 1, AMG 2) et leur contribution à l’amélioration du niveau de vie des populations bénéficiaires (Composante 1).

Le projet portera aussi sur l’identification des déterminants de l’informalité en relation avec la qualité du ciblage des programmes sociaux non-contributifs. L’objectif ultime est d’identifier une série de réformes permettant à terme d’aboutir à l’instauration d’un Socle de Protection Sociale (SPS) (Composante 2)

Les recommandations de l’étude seront présentées dans un Livre blanc pour la réforme des programmes d’assistance sociale et l’instauration d’un socle de protection sociale (Composante 3). Les résultats de cette évaluation seront publiés en 2014.

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