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La sécurité sociale en Tunisie

Le système tunisien de la sécurité sociale couvre 8 branches de couverture sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit déterminées par la Convention Internationale du Travail n° 102 de 1952 (OIT) qui  prévoit 9 normes minimales de couverture dans le domaine de la sécurité sociale.

Ce système revêt un caractère professionnel, dans le sens où la première condition d’éligibilité à l’un des régimes légaux de sécurité sociale, est le caractère professionnel et l’exercice en tant qu’employeur ou employé dans l’un des secteurs formels qu'il soit du secteur privé ou du secteur public. 

De l’analyse des résultats financiers des régimes de retraite se dégage une tendance lourde de creusement des déficits ce qui pourrait peser à terme lourdement sur les finances publiques et compromettre la viabilité du système par répartition. Il s’agit d’une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite, sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels. Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le nouveau régime d’assurance maladie géré par la CNAM qui fait face depuis son entrée en activité à des difficultés financières de moins en moins maîtrisables pour cause d’une envolée inquiétante de certaines dépenses.

Quand bien même le constat financier global des caisses sociales est sans appel, l’ampleur des déficits, l’intensité des pressions et la gravité des déséquilibres, autant d’indicateurs pertinents, suggèrent la différenciation du diagnostic aussi bien pour la CNSS, la CNRPS et la CNAM.  

En effet, le niveau des déséquilibres a un atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve exposée à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 119 MD en 2011 contre 42 MD en 2008 et 13 MD en 2005. Le recours aux avances de l’Etat, devenu systématique depuis 2010, se profile actuellement comme l’unique solution qui permet à la CNRPS d’honorer ses engagements mensuels envers les retraités.

La baisse du rapport démographique corollaire de la maturité du régime et notamment sa générosité outre mesure, sont accusées d’être les facteurs principaux présidant à l’insoutenabilité financière à court terme de la CNRPS. A législation constante, le niveau de déficit atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD.

L'instauration de la Contribution Sociale et Solidaire et la prolongation de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pour les fonctionnaires publics sont des mesures qui ont pour objectifs l'atténuation de la crise financière des régimes de retraite en attendant d'autres mesures d'ordre structurel capables de regagner la solvabilité de ces ré

La maturité des régimes, les problèmes de sous-recouvrement des créances, de sous-déclaration des salaires par les employeurs et de sous-recouvrement, ont alimenté par effets combinés, le déséquilibre de la CNSS entraînant par ricochet l’apparition d’un déficit structurel, dont l’ampleur à tendance à s’aggraver lourdement. D’ailleurs, en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050.

Actions et activités programmées au CRES

Réalisation d’une étude portant sur l’impact des variables démographiques sur les dépenses de santé en Tunisie

Cette étude sera d’une importance de taille pour l’évaluation du poids exercé par les variables d’ordre démographique sur les dépenses globales de santé en Tunisie. Ce travail sera réalisé en suivant les étapes d’exécution suivantes qui obéissent à une logique qui prend en considération les capacités institutionnelles de départ et l’inexistence d’une estimation des dépenses de santé au niveau national. Ces étapes sont comme suit :

  • Evaluation des dépenses de santé en Tunisie ;
  • Mutations démographiques et variables socio-économiques : Modélisation démo-économique ;
  • Les déterminants des dépenses publiques de santé et des soins de longue durée : la méthode de projection intégrée, Application à la Tunisie

Elaboration d’une note d’orientation stratégique sur la réforme des régimes de retraite en Tunisie

Une note d’orientation stratégique sur les retraites sera élaborée et permettra d’alimenter le débat national entre tous les partenaires sur l’avenir des retraites et les réformes envisageables à dessein de pérenniser les équilibres financiers des régimes de retraites à l’horizon 2030. La production d’un livre blanc serait l’aboutissement logique d’un travail qui sera jalonné par les phases qui suivent :

  • Analyse rétrospective des équilibres financiers des régimes de retraite en Tunisie : Identification des principaux facteurs de déséquilibre et des tendances lourdes/émergentes ;
  • Régimes de base actuels Vs régime en points ou Comptes notionnels (Horizon 2050) : Quelle nouvelle architecture du système des retraites en Tunisie ;
  • Options de réformes des régimes de retraite et impacts macroéconomiques : Analyse dans le cadre d'un MEGC (CRES).

Evaluation de la réforme de l'Assurance maladie : Situation financière de la CNAM, prestations actuelles et options de réforme

Cette activité vise l’élaboration d’une étude d’évaluation globale de la réforme de l’assurance maladie depuis son entrée en vigueur à la lumière de l’évolution d’un nombre de variables déterminantes à l’instar de la situation financière de la CNAM, des prestations offertes et des dépenses de santé au niveau national. Des scénarios de réforme seront proposés ainsi que la réalisation de projections des équilibres financiers de la CNAM à l’horizon 2030.

Publications récentes

Rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie

Rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en TunisieDate : 07/11/2022

Authors : CRES/BM

Descriptif : Rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie, élaboré dans le cadre de la réforme du système de protection sociale en Tunisie. Il présente le niveau de fiabilité du modèle conçu, en matière de couverture de population cible et met en exergue ses caractéristiques techniques et son rôle à renforcer les capacités nationales dans le processus d'identification des ménages pauvres et à faible revenu.

Mots clé : pauvreté,assistance sociale, protection sociale, politique sociale, ciblage, Tunisie, modèle,scooring


Rapport de l'évaluation rapide de l'impact de la covid 19 sur le travail des enfants en Tunisie

Rapport de l'évaluation rapide de l'impact de la covid 19 sur le travail des enfants en TunisieDate : 08/06/2022

Authors : CRES/OIT

Descriptif : Evaluation rapide de l'impact de la pandémie Covid-19 sur la tendance du phénomène du travail des enfants dans deux régions pilotes de la Tunisie ; Jendouba et Sfax.

Mots clé : pauvreté, covid19,travail des enfants, protection, sociale, sfax, jendouba


Résumé exécutif du rapport : Identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie

Résumé exécutif du rapport : Identification des ménages pauvres et vulnérables en TunisieDate : 16/12/2021

Authors : CRES/BM

Descriptif : Résumé exécutif du rapport sur le modèle de ciblage et identification des ménages pauvres et vulnérables en Tunisie. Le résumé exécutif présente le niveau de fiabilité de ce modèle en matière de couverture de population cible et met en exergue ses caractéristiques techniques et son rôle à renforcer les capacités tunisiennes en matière d'identification des ménages pauvres et à faible revenu.

Mots clé : pauvreté,assistance sociale, protection sociale, politique sociale, ciblage, Tunisie, modèle,scooring


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