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Législations

Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de la sécurité sociale en Tunisie:

Le CRES a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la sécurité sociale en Tunisie. 

Et afin de faciliter l’accès et le repérage de ces textes une base de données nommée Legis. a été mise en place ;  permettant ainsi une recherche multicritère (par nature du texte, date, numéro,  thème, secteur, date et mots -clés), avec des résultats bilingues.

Ce recueil rassemble environ 300 textes classés par secteur, la parution du premier texte dans le secteur public remonte à 1951 et à 1960 pour le secteur privé.

En outre, Il est réparti en 4 parties (bilingue arabe -français) dont la première concerne  les Textes législatifs et réglementaires de sécurité sociale dans le secteur privé, la deuxième  le secteur public, la troisième rassemble les textes  communs  aux deux secteurs public et privé de sécurité sociale et enfin, la quatrième parie qui concerne la réparation des préjudices résultant des accidents du  travail et des maladies professionnelles.

Objectifs:

  •  Avoir une référence juridique unifiée pour le secteur de la sécurité sociale.
  • Faciliter l’accès aux textes mis à jour et qui sont réparti par thème et par secteur.

Caractéristiques :

La particularité de ses textes qu’ils sont  mis à jour si bien qu’ils contiennent  la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté..,  ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour septembre 2013).

Nous signalons qu’afin d’éviter toute sorte de faute qui  peut apparaitre dans ce recueil une commission composée des représentants des trois caisses et du ministère des affaires sociales et le CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.

Recueil des textes législatifs et réglementaires de l’emploi en Tunisie:

A l’occasion de nouvelles missions attribuées au Cres, le Centre a pris l’initiative  de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en rapport avec l’emploi en Tunisie.

Ce recueil est accompagné d’une base de données nommée Emploi, basée sur une recherche multicritère (nature du texte, numéro, date, thème, sous thème et  mots-clés), avec des résultats bilingues.

Objectifs :

  • Faciliter l’accès aux textes mis à jour et qui sont réparti par thèmes et sous thèmes. 
  • Avoir une référence juridique exhaustive sur l’emploi.

Caractéristiques :

Ses textes sont  mis à jour si bien qu’ils contiennent  la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté..,  ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour novembre 2013).

Une commission composée des représentants du ministère des affaires sociales et du ministère de la formation professionnelle et de  l’emploi sous la direction du CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.

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