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La sécurité sociale en Tunisie

De l’analyse des résultats financiers des régimes de retraite se dégage une tendance lourde de creusement des déficits ce qui pourrait peser à terme lourdement sur les finances publiques et compromettre la viabilité du système par répartition. Il s’agit d’une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite, sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels. Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le nouveau régime d’assurance maladie géré par la CNAM qui fait face depuis son entrée en activité à des difficultés financières de moins en moins maîtrisables pour cause d’une envolée inquiétante de certaines dépenses.

Quand bien même le constat financier global des caisses sociales est sans appel, l’ampleur des déficits, l’intensité des pressions et la gravité des déséquilibres, autant d’indicateurs pertinents, suggèrent la différenciation du diagnostic aussi bien pour la CNSS, la CNRPS et la CNAM.  

En effet, le niveau des déséquilibres a un atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve exposée à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 119 MD en 2011 contre 42 MD en 2008 et 13 MD en 2005. Le recours aux avances de l’Etat, devenu systématique depuis 2010, se profile actuellement comme l’unique solution qui permet à la CNRPS d’honorer ses engagements mensuels envers les retraités.

La baisse du rapport démographique corollaire de la maturité du régime et notamment sa générosité outre mesure, sont accusées d’être les facteurs principaux présidant à l’insoutenabilité financière à court terme de la CNRPS. A législation constante, le niveau de déficit atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD.

A première vue et à la différence de la CNRPS, la CNSS éprouve moins de difficultés à court terme grâce aux réserves techniques constituées pendant les années de « vaches grasses ». Toutefois, sa soutenabilité se trouverait compromise à moyen et à long terme et les réserves seront entièrement consommées d’ici 2015. 

La maturité des régimes, les problèmes de sous-recouvrement des créances, de sous-déclaration des salaires par les employeurs et de sous-recouvrement, ont alimenté par effets combinés, le déséquilibre de la CNSS entraînant par ricochet l’apparition d’un déficit structurel, dont l’ampleur à tendance à s’aggraver lourdement. D’ailleurs, en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050.

Actions et activités programmées au CRES

Réalisation d’une étude portant sur l’impact des variables démographiques sur les dépenses de santé en Tunisie

Cette étude sera d’une importance de taille pour l’évaluation du poids exercé par les variables d’ordre démographique sur les dépenses globales de santé en Tunisie. Ce travail sera réalisé en suivant les étapes d’exécution suivantes qui obéissent à une logique qui prend en considération les capacités institutionnelles de départ et l’inexistence d’une estimation des dépenses de santé au niveau national. Ces étapes sont comme suit :

  • Evaluation des dépenses de santé en Tunisie ;
  • Mutations démographiques et variables socio-économiques : Modélisation démo-économique ;
  • Les déterminants des dépenses publiques de santé et des soins de longue durée : la méthode de projection intégrée, Application à la Tunisie

Elaboration d’une note d’orientation stratégique sur la réforme des régimes de retraite en Tunisie

Une note d’orientation stratégique sur les retraites sera élaborée et permettra d’alimenter le débat national entre tous les partenaires sur l’avenir des retraites et les réformes envisageables à dessein de pérenniser les équilibres financiers des régimes de retraites à l’horizon 2030. La production d’un livre blanc serait l’aboutissement logique d’un travail qui sera jalonné par les phases qui suivent :

  • Analyse rétrospective des équilibres financiers des régimes de retraite en Tunisie : Identification des principaux facteurs de déséquilibre et des tendances lourdes/émergentes ;
  • Régimes de base actuels Vs régime en points ou Comptes notionnels (Horizon 2050) : Quelle nouvelle architecture du système des retraites en Tunisie ;
  • Options de réformes des régimes de retraite et impacts macroéconomiques : Analyse dans le cadre d'un MEGC (CRES).

Evaluation de la réforme de l'Assurance maladie de 2004 : Situation financière de la CNAM, prestations actuelles et options de réforme

Cette activité vise l’élaboration d’une étude d’évaluation globale de la réforme de l’assurance maladie depuis son entrée en vigueur à la lumière de l’évolution d’un nombre de variables déterminantes à l’instar de la situation financière de la CNAM, des prestations offertes et des dépenses de santé au niveau national. Des scénarios de réforme seront proposés ainsi que la réalisation de projections des équilibres financiers de la CNAM à l’horizon 2030.

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Lettre du CRES N°7/ Décembre 2015

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Mots clé : retraite supplémentaire, capitalisation, retraite, épargne, simulation, RSNA, assurance-vie, épargne-retraite.


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Descriptif : Ce rapport présente les résultats de l'évaluation des deux principaux programmes d’assistance sociale gérés par le Ministère des Affaires Sociales : Le Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) et le Programme d'accès aux soins à tarifs réduits (AMGII). L’évaluation de la performance de ces deux programmes s'est portée sur trois types d'évaluation : 1/ L’évaluation des processus décisionnels et de l’implémentation des programmes d’aides sociales. 2/L’évaluation de l’impact des aides accordées aux familles bénéficiaires du PNAFN sur le niveau de vie des populations bénéficiaires. 3/L’évaluation de l’efficacité du ciblage des programmes évalués à atteindre les populations effectivement nécessiteuses et vulnérables.

Mots clé : Programmes d’assistance sociale, PNAFN, AMGII, évaluation, performance, population vulnérable, bénéficiaires, aides


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