Le CRES a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la sécurité sociale en Tunisie.
Et afin de faciliter l’accès et le repérage de ces textes une base de données nommée Legis. a été mise en place ; permettant ainsi une recherche multicritère (par nature du texte, date, numéro, thème, secteur, date et mots -clés), avec des résultats bilingues.
Ce recueil rassemble environ 300 textes classés par secteur, la parution du premier texte dans le secteur public remonte à 1951 et à 1960 pour le secteur privé.
En outre, Il est réparti en 4 parties (bilingue arabe -français) dont la première concerne les Textes législatifs et réglementaires de sécurité sociale dans le secteur privé, la deuxième le secteur public, la troisième rassemble les textes communs aux deux secteurs public et privé de sécurité sociale et enfin, la quatrième parie qui concerne la réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La particularité de ses textes qu’ils sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour septembre 2013).
Nous signalons qu’afin d’éviter toute sorte de faute qui peut apparaitre dans ce recueil une commission composée des représentants des trois caisses et du ministère des affaires sociales et le CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
A l’occasion de nouvelles missions attribuées au Cres, le Centre a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en rapport avec l’emploi en Tunisie.
Ce recueil est accompagné d’une base de données nommée Emploi, basée sur une recherche multicritère (nature du texte, numéro, date, thème, sous thème et mots-clés), avec des résultats bilingues.
Ses textes sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour novembre 2013).
Une commission composée des représentants du ministère des affaires sociales et du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi sous la direction du CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
Lettre du CRES n°4/ Mai 2014Date : 01/05/2014
Descriptif : Le niveau des pensions de retraite dans le secteur privé en Tunisie: Cas du régime des salariés non agricoles (RSNA)
Mots clé : Système de retraite en Tunisie, Secteur privé, Régime RSNA, Niveau de pension, Salaire, retraité
Lettre du CRES n°3/ fevrier 2014Date : 01/02/2014
Descriptif : Niveau des pensions de retraite dans le secteur public en Tunisie
Mots clé : Niveau de vie, Secteur public, Salaire, Retraité, Inégalité
Lettre du CRES n°2/ Decembre 2013Date : 01/12/2013
Descriptif : La prise en compte de la pénibilité dans les systèmes de retraite en Tunisie
Mots clé : Retraite, Pénibilité et Travail insalubre, Secteur public, Secteur privé
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