Le CRES a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la sécurité sociale en Tunisie.
Et afin de faciliter l’accès et le repérage de ces textes une base de données nommée Legis. a été mise en place ; permettant ainsi une recherche multicritère (par nature du texte, date, numéro, thème, secteur, date et mots -clés), avec des résultats bilingues.
Ce recueil rassemble environ 300 textes classés par secteur, la parution du premier texte dans le secteur public remonte à 1951 et à 1960 pour le secteur privé.
En outre, Il est réparti en 4 parties (bilingue arabe -français) dont la première concerne les Textes législatifs et réglementaires de sécurité sociale dans le secteur privé, la deuxième le secteur public, la troisième rassemble les textes communs aux deux secteurs public et privé de sécurité sociale et enfin, la quatrième parie qui concerne la réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La particularité de ses textes qu’ils sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour septembre 2013).
Nous signalons qu’afin d’éviter toute sorte de faute qui peut apparaitre dans ce recueil une commission composée des représentants des trois caisses et du ministère des affaires sociales et le CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
A l’occasion de nouvelles missions attribuées au Cres, le Centre a pris l’initiative de collecter, traiter et mettre à jour l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en rapport avec l’emploi en Tunisie.
Ce recueil est accompagné d’une base de données nommée Emploi, basée sur une recherche multicritère (nature du texte, numéro, date, thème, sous thème et mots-clés), avec des résultats bilingues.
Ses textes sont mis à jour si bien qu’ils contiennent la mention des modifications tels que : abrogé ou modifié ou ajouté.., ainsi que des renvois vers d’autres textes, des remarques et des explications là où il s’avère nécessaire. (dernière mise à jour novembre 2013).
Une commission composée des représentants du ministère des affaires sociales et du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi sous la direction du CRES a été mise en place pour donner son avis sur le recueil qui sera une référence juridique indispensable pour tout chercheur.
Les garanties du socle national de protection sociale : faisabilité, coût et financementDate : 30/08/2019
Descriptif : "Les garanties du socle national de protection sociale : faisabilité, coût et financement" est une note d'orientation bilingue qui complémente les travaux de l'étude principale élaborée par le CRES. L'objectif de ce document technique est de mieux expliquer et démontrer les différentes possibilités de la mise en application progressive des quatre garanties du socle national de protection sociale sur les différentes catégories sociales.
Mots clé : socle, garantie, faisabilité, revenu, pauvreté
Résumé exécutif:Etudes de faisabilité des garanties du Socle National de Protection SocialeDate : 09/05/2019
Descriptif :
Mots clé : Socle National de Protection Sociale, Etudes de faisabilité, Protection, socle
Descriptif : Ce rapport national, intitulé « Evaluation de la performance des programmes d’assistance sociale en Tunisie, pour optimiser le ciblage des pauvres et freiner l’avancée de l’informalité», présente les résultats de l'enquête d'évaluation des deux principaux programmes d’assistance sociale en Tunisie à savoir le programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) et le programme d'accès aux soins à tarifs réduits (AMGII). Cette enquête d'évaluation a été entamée depuis 2014 en partenariat avec la Banque Africaine de Développement.
Mots clé : Assistance sociale, protection sociale, AMG2, PNAFN, politique sociale, pauvreté, ciblage, informel; emploi; Tunisie; Exclusion; couverture sociale;
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