Le système tunisien de la sécurité sociale couvre 8 branches de couverture sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit déterminées par la Convention Internationale du Travail n° 102 de 1952 (OIT) qui  prévoit 9 normes minimales de couverture dans le domaine de la sécurité sociale.

Ce système revêt un caractère professionnel, dans le sens où la première condition d’éligibilité à l’un des régimes légaux de sécurité sociale, est le caractère professionnel et l’exercice en tant qu’employeur ou employé dans l’un des secteurs formels qu'il soit du secteur privé ou du secteur public. 

De l’analyse des résultats financiers des régimes de retraite se dégage une tendance lourde de creusement des déficits ce qui pourrait peser à terme lourdement sur les finances publiques et compromettre la viabilité du système par répartition. Il s’agit d’une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite, sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels. Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le nouveau régime d’assurance maladie géré par la CNAM qui fait face depuis son entrée en activité à des difficultés financières de moins en moins maîtrisables pour cause d’une envolée inquiétante de certaines dépenses.

Quand bien même le constat financier global des caisses sociales est sans appel, l’ampleur des déficits, l’intensité des pressions et la gravité des déséquilibres, autant d’indicateurs pertinents, suggèrent la différenciation du diagnostic aussi bien pour la CNSS, la CNRPS et la CNAM.  

En effet, le niveau des déséquilibres a un atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve exposée à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 119 MD en 2011 contre 42 MD en 2008 et 13 MD en 2005. Le recours aux avances de l’Etat, devenu systématique depuis 2010, se profile actuellement comme l’unique solution qui permet à la CNRPS d’honorer ses engagements mensuels envers les retraités.

La baisse du rapport démographique corollaire de la maturité du régime et notamment sa générosité outre mesure, sont accusées d’être les facteurs principaux présidant à l’insoutenabilité financière à court terme de la CNRPS. A législation constante, le niveau de déficit atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD.

L'instauration de la Contribution Sociale et Solidaire et la prolongation de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pour les fonctionnaires publics sont des mesures qui ont pour objectifs l'atténuation de la crise financière des régimes de retraite en attendant d'autres mesures d'ordre structurel capables de regagner la solvabilité de ces ré

La maturité des régimes, les problèmes de sous-recouvrement des créances, de sous-déclaration des salaires par les employeurs et de sous-recouvrement, ont alimenté par effets combinés, le déséquilibre de la CNSS entraînant par ricochet l’apparition d’un déficit structurel, dont l’ampleur à tendance à s’aggraver lourdement. D’ailleurs, en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050.

Actions et activités programmées au CRES

Réalisation d’une étude portant sur l’impact des variables démographiques sur les dépenses de santé en Tunisie

Cette étude sera d’une importance de taille pour l’évaluation du poids exercé par les variables d’ordre démographique sur les dépenses globales de santé en Tunisie. Ce travail sera réalisé en suivant les étapes d’exécution suivantes qui obéissent à une logique qui prend en considération les capacités institutionnelles de départ et l’inexistence d’une estimation des dépenses de santé au niveau national. Ces étapes sont comme suit :

• Evaluation des dépenses de santé en Tunisie ;
• Mutations démographiques et variables socio-économiques : Modélisation démo-économique ;
• Les déterminants des dépenses publiques de santé et des soins de longue durée : la méthode de projection intégrée, Application à la Tunisie

Elaboration d’une note d’orientation stratégique sur la réforme des régimes de retraite en Tunisie

Evaluation de la réforme de l'Assurance maladie : Situation financière de la CNAM, prestations actuelles et options de réforme