Le système tunisien de la sécurité sociale couvre 8 branches de couverture sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit déterminées par la Convention Internationale du Travail n° 102 de 1952 (OIT) qui prévoit 9 normes minimales de couverture dans le domaine de la sécurité sociale.
Ce système revêt un caractère professionnel, dans le sens où la première condition d’éligibilité à l’un des régimes légaux de sécurité sociale, est le caractère professionnel et l’exercice en tant qu’employeur ou employé dans l’un des secteurs formels qu'il soit du secteur privé ou du secteur public.
De l’analyse des résultats financiers des régimes de retraite se dégage une tendance lourde de creusement des déficits ce qui pourrait peser à terme lourdement sur les finances publiques et compromettre la viabilité du système par répartition. Il s’agit d’une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite, sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels. Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le nouveau régime d’assurance maladie géré par la CNAM qui fait face depuis son entrée en activité à des difficultés financières de moins en moins maîtrisables pour cause d’une envolée inquiétante de certaines dépenses.
Quand bien même le constat financier global des caisses sociales est sans appel, l’ampleur des déficits, l’intensité des pressions et la gravité des déséquilibres, autant d’indicateurs pertinents, suggèrent la différenciation du diagnostic aussi bien pour la CNSS, la CNRPS et la CNAM.
En effet, le niveau des déséquilibres a un atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve exposée à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 119 MD en 2011 contre 42 MD en 2008 et 13 MD en 2005. Le recours aux avances de l’Etat, devenu systématique depuis 2010, se profile actuellement comme l’unique solution qui permet à la CNRPS d’honorer ses engagements mensuels envers les retraités.
La baisse du rapport démographique corollaire de la maturité du régime et notamment sa générosité outre mesure, sont accusées d’être les facteurs principaux présidant à l’insoutenabilité financière à court terme de la CNRPS. A législation constante, le niveau de déficit atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD.
L'instauration de la Contribution Sociale et Solidaire et la prolongation de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pour les fonctionnaires publics sont des mesures qui ont pour objectifs l'atténuation de la crise financière des régimes de retraite en attendant d'autres mesures d'ordre structurel capables de regagner la solvabilité de ces ré
La maturité des régimes, les problèmes de sous-recouvrement des créances, de sous-déclaration des salaires par les employeurs et de sous-recouvrement, ont alimenté par effets combinés, le déséquilibre de la CNSS entraînant par ricochet l’apparition d’un déficit structurel, dont l’ampleur à tendance à s’aggraver lourdement. D’ailleurs, en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050.
Cette étude sera d’une importance de taille pour l’évaluation du poids exercé par les variables d’ordre démographique sur les dépenses globales de santé en Tunisie. Ce travail sera réalisé en suivant les étapes d’exécution suivantes qui obéissent à une logique qui prend en considération les capacités institutionnelles de départ et l’inexistence d’une estimation des dépenses de santé au niveau national. Ces étapes sont comme suit :
Une note d’orientation stratégique sur les retraites sera élaborée et permettra d’alimenter le débat national entre tous les partenaires sur l’avenir des retraites et les réformes envisageables à dessein de pérenniser les équilibres financiers des régimes de retraites à l’horizon 2030. La production d’un livre blanc serait l’aboutissement logique d’un travail qui sera jalonné par les phases qui suivent :
Cette activité vise l’élaboration d’une étude d’évaluation globale de la réforme de l’assurance maladie depuis son entrée en vigueur à la lumière de l’évolution d’un nombre de variables déterminantes à l’instar de la situation financière de la CNAM, des prestations offertes et des dépenses de santé au niveau national. Des scénarios de réforme seront proposés ainsi que la réalisation de projections des équilibres financiers de la CNAM à l’horizon 2030.
Rapport :" Protection sociale et Economie informelle en Tunisie"Date : 30/05/2016
Descriptif : Le Centre de Recherches et d'Etudes Sociales et la Banque Africaine de Développement ont lancé lundi 23 Mai 2016, le rapport de l'Etude :"Protection sociale et Economie informelle en Tunisie, défis de la transition vers l'économie formelle."
Mots clé : Informel; économie; emploi; Tunisie; Pauvreté; Exclusion; Couverture Sociale;
Lettre du CRES N°7/ Décembre 2015Date : 31/12/2015
Descriptif : Les socles nationaux de protection sociale : émergence du concept, meilleures pratiques internationales et pertinence pour la Tunisie.
Mots clé : socle, couverture santé, protection sociale, droit humain, Amérique latine, Tunisie, dépense publique
Lettre du CRES N°6/ Avril 2015Date : 19/05/2015
Descriptif : La retraite supplémentaire par capitalisation: Réalité, avantages et potentiel de développement en Tunisie
Mots clé : retraite supplémentaire, capitalisation, retraite, épargne, simulation, RSNA, assurance-vie, épargne-retraite.
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